CONDITIONS GÉNÉRALES 1. DOMAINE D‘APPLICATION Les présentes Conditions Générales et informations client sont valables pour tous les accords que les clients concluent avec nous, LOBERON GmbH, exclusivement par des moyens de communication individuelle (téléphone, courrier ...) via ce support publicitaire. Pour les contrats conclus via la boutique en ligne, les Conditions Générales et Informations client reprises sur le site sont valables. 2. LIVRAISON / PRIX / FRAIS DE LIVRAISON Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous souhaitez être livré en Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pays-Bas, France ou Pologne, com- mandez sur loberon.de, loberon.at, loberon.ch, loberon.it, loberon.nl, loberon.fr ou loberon.pl. La livraison se fait par un service de colis ou un expéditeur. La livraison des marchandises avec le service de colis prendra entre 4 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés exclus), la livraison de marchandises via l‘expéditeur (avec ce symbole L) aura lieu dans les trois semaines (du lundi au vendredi, jours fériés exclus) après la conclusion de l‘accord, sauf si la description de l‘article indique un autre délai de livraison. Tous les prix sont des prix totaux en EURO, c.-à-d. avec TVA incluse. En dehors des prix mentionnés, nous appliquons un tarif fixe par commande pour la livraison à hauteur de 6,95 €. Pour les grands articles présentant le symbole L, nous ajoutons 69,95 € de frais de transport par adresse de livraison. Les frais de livraison et le supplément pour les grands articles sont comptabilisés une seule fois par commande, même si pour des raisons techniques ceux-ci sont livrés en plusieurs fois. La livraison se fait toujours à domicile (hors montage), si les circonstances locales le permettent. Les entrées ou cages d‘escaliers doi- vent être accessibles de manière à ce que les articles puissent être portés à l‘emplacement souhaité sans outils supplémentaires. La livraison se fera dans la limite du stock disponible. LOBERON n‘est pas tenu à son offre s‘il est question de fautes évidentes d‘impression ou de programmation dans ses catalogues. La livraison vaut uniquement pour la Belgique. Si vous souhaitez être livré en dehors de la Belgique, vous devez passer commande dans le pays en question. 3. ACCORD / CORRECTION ERREURS DE SAISIE La présentation des articles ne forme pas une offre juridiquement contraignante, mais est une invitation pour vous inciter à nous faire une offre juridiquement contraignante. Vous pouvez nous faire parvenir cette offre par téléphone, courrier ou e-mail. L‘accord ne sera réalisé que lorsque nous acceptons votre offre dans un délai de cinq jours en vous demandant un paiement après placement de votre commande, en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou par téléphone ou en livrant les articles. L‘entrepreneur peut informer, dans un cadre légal, le client de ses obligations de paiement et de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l‘accord à distance. Si, sur la base de cette recherche, l‘entrepreneur a de bonnes raisons pour ne pas conclure l‘accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, ou encore de lier son exécution à des conditions spéciales. 4. LANGUE DU CONTRAT Les contrats s’appliquant aux articles vendus sur loberon.be/fr/ sont conclus exclusivement en français. 5. CONDITIONS DE PAIEMENT Vous avez le choix entre les méthodes de paiement suivantes : Carte de crédit (VISA / Mastercard / American Express) En cas de paiement avec une carte de crédit, celle-ci sera débitée une fois les articles expédiés. Par virement bancaire Vous payez par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture. Il n‘est pas possible de déduire une réduction. Veuillez comprendre que nous devons nous réserver le droit d’exiger que vos articles soient prépayés afin de garantir le risque de crédit en cas de solvabilité correspondante. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de conclure un accord afin de décider de la procédure à suivre. Nos coordonnées bancaires : LOBERON GmbH Commerzbank Amsterdam BIC : COBANL2XXXX IBAN : NL76 COBA 0637 0583 13 Mentionnez lors du virement votre numéro client et votre numéro de compte, afin que nous puissions ajouter votre paiement à votre compte client. Ne nous envoyez pas d‘argent liquide ou de chèques. En cas de perte, nous ne pouvons pas être tenus responsables. En cas de paiement sur facture, vous devez être solvable. 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Tant que l‘entièreté du paiement ne nous sera pas parvenue, les marchandises livrées seront la propriété de LOBERON GmbH. 7. CONDITIONS D‘ANNULATION POUR LES CONSOMMATEURS Si le client est un consommateur (selon § 13 du Code civil allemand, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l‘essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépen- dante), le droit de rétractation suivant s’applique au client : DROIT DE RÉTRACTATION Vous avez le droit de révoquer l’accord dans un délai de vingt et un jours sans donner de motifs. Le délai de rétractation expire 21 jours après la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession physique de la dernière marchandise. Afin d‘exercer votre droit de rétractation, vous devez informer LOBERON Service Clients, 6 RUE DU TRAVAIL, 67720 HOERDT, France, numéro de téléphone 02 454 05 07 (tarif local), adresse e-mail : mail serviceclient@loberon.be de votre décision de révoquer l‘accord via une déclaration sans équivoque (par courrier postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire modèle ci- joint pour la rétractation, mais ce n‘est pas obligatoire : vous pouvez simplement nous retourner les articles que vous avez commandés dans les vingt et un jours suivant la réception sans ce formulaire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification concernant la mise en œuvre de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION En cas de rétractation, vous recevrez tous les paiements que vous avez effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison (à l‘exception des coûts supplémentaires éventuels liés à votre décision d‘opter pour une livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) sans délai et dans tous les cas au plus tard 21 jours après nous avoir informés de votre décision de révoquer l‘accord. Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Quoi qu‘il en soit, vous ne serez pas facturé pour ces remboursements. Pour le remboursement, nous pouvons attendre d’avoir reçu les marchandises en retour, ou que vous nous démontrez que vous les avez retournées, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner les articles (Loberon GmbH, Am Tower 475, D-90475 Nuremberg) sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation de cet accord. Le délai est réputé respecté si vous envoyez les articles avant la fin du délai de 14 jours. Nous assumerons les frais de retour des articles. Toute perte de valeur des articles est à vos frais si cette perte de valeur est due à un traitement des articles qui n’est pas nécessaire pour le contrôle de l’état, des propriétés et du fonctionnement des articles. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION 8. INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS (GARANTIE) Les dispositions de la loi sur la responsabilité en cas de défaut sont d‘application. En cas de défaut ou si vous avez des questions, veuillez contacter : Lettre : LOBERON Service Clients, 6 RUE DU TRAVAIL, 67720 HŒRDT | E-Mail : serviceclient@loberon.be 9. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE Le droit de la République Fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Néanmoins, ce droit ne s’applique que si la protection accordée n’est pas entravée par des obligations du droit de l’État dans lequel le client réside habituellement. Lorsque le client est un commerçant, un juriste du droit public ou un fond spécial de droit public (§ 38 de la procédure civile) et qu’il a conclu la commande en cette qualité, alors notre tribunal demeure le seul compétent. Nous sommes, par ailleurs, également en droit d’intenter une action en justice au siège du client. 10. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES/RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Nous nous efforcerons de régler tous les différends découlant de notre accord avec le client à l‘amiable. En outre, nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de conciliation et, malheureusement, nous ne pouvons pas offrir à nos clients la possibilité de participer à une telle procédure. Si vous souhaitez révoquer l’accord avec LOBERON, vous pouvez utiliser les formulaires de rétraction que nous avons mis à disposition. Cependant, la façon la plus simple est de remplir le formulaire de retour que vous recevez avec chaque commande (dans le colis ou sous forme de lettre) et de le joindre à votre retour. Le formulaire de retour rempli est considéré par nous comme une déclaration de rétraction. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat, veuillez compléter le formulaire suivant et nous le renvoyer.) • À LOBERON Service Clients, 6 RUE DU TRAVAIL , 67720 HŒRDT, France, Téléphone : 02 454 05 07 (tarif local Belgique), E-mail : servicedient@loberon.be • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous : • Commande effectuée le (*) / reçue le (*) • Nom du/des client(s) • Adresse du/des client(s) • Signature du/des client(s) (uniquement en cas de correspondance sur papier) • Date (*) Rayer la mention inutile Le catalogue et les prix qui y sont mentionnés sont valables jusqu‘au 27/02/2024. NETTOYAGE W Lavable à 30° X Lavable à 40° V Lavable à 60° S Lavage délicat H Lavable à la main C Nettoyage à sec CLASSE DE PROTECTION IP IP44 : Protection contre les corps étrangers avec un diamètre > 1,0 mm, protégé contre projection d’eau de n’importe quel angle IP54 : Protection complète contre les contacts, protection contre le dépôt de poussière en intérieur, protégé contre projection d’eau de n’importe quel angle E L’étiquette et la fiche-produit peuvent être consultées sur https://eprel.ec.europa.eu ou envoyées au format imprimé sur simple demande. Les articles fabriqués à partir de matériaux recyclés, comme par ex. le bois revalorisé, comportent notre sigle ici : https://www.loberon.be/fr/Notre-responsabilite/ . Plus d’informations INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES Nous traitons les données personnelles qui nous sont fournies volontairement (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail) conformément à l’article 6, paragraphe 1, sub b du RGPD pour le traitement des commandes contractuelles, l’ouverture d’un compte client et la mise en œuvre de mesures précontractuelles. En raison d’un intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, sub f et, le cas échéant, à 6, paragraphe 1, sub b du RGPD, nous traitons également les données nécessaires aux fins suivantes : • Pour le traitement des commandes et la gestion des promotions, nous transmettons les informations nécessaires aux fournisseurs de services spécialisés (IT, fournisseurs services de paiement et de logistique, fournisseurs, centres d’appels, services de livraison de colis, bureaux de poste). En ce qui concerne le traitement des commandes, celui-ci est effectué conformément aux règles de traitement des commandes selon l’article 28 du RGPD. • Dans le cas des commandes avec risque de crédit, nous utilisons des informations sur votre historique de paiement et des valeurs de probabilité basées sur des procédures statistiques mathématiques, qui comprennent des informations d’adresse, pour protéger nos intérêts légitimes. En cas d’intérêt légitime, conformément à l’article 6 paragraphe 1 sub f du RGPD, nous enverrons les données du client (prénom et nom, date de naissance et adresse) pour le contrôle du crédit à Experian Nederland B.V., Grote Marktstraat 49, 2511 BH Den Haag, Pays-Bas. • Nous traitons les informations d’adresse et de commande pour nos propres fins publicitaires, d‘études de marché et d’opinion, concours et pour les offres promotionnelles de nos entreprises partenaires de différentes industries (organisations donatrices, fournisseurs de services financiers, etc.) et pour ce faire, nous effectuons un examen de la publicité pour les publicités axées sur les intérêts. Bien sûr, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation des données à des fins promotionnelles / d’examen ou à des fins d’études de marché et d’opinion. Pour ce faire, vous pouvez contacter (ou si vous souhaitez recevoir plus d’informations, avec une brève notification à) Loberon GmbH, Steinstr. 21, D-90419 Nuremberg ou envoyez un e-mail à serviceclient@loberon.be. Pour en savoir plus sur la protection des données (droits à l’information, période de stockage, etc.), consultez la politique de confidentialité en ligne sur www.loberon.be/fr/Politique-de- confidentialite/. Conformément à § 312g paragraphe 2 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants : • Contrats pour la livraison d‘articles non préfabriqués et dont la production requiert le choix individuel du consommateur quant à sa enlevé après la livraison (§ 312g paragraphe 2 n° 3 BGB). destination ou qui ont été clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g paragraphe 2 n° 1 BGB). • Contrats pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène, si le sceau a été MENTIONS LÉGALES | LOBERON Service Clients | 6 RUE DU TRAVAIL | 67720 HOERDT, FRANCE | Téléphone : 02 454 05 07 | E-mail : serviceclient@loberon.be | LOBERON GmbH | Steinstr. 21 | D-90419 Nürnberg Siège : Oderstraße 9, D-24539 Neumünster | Directeur : Dr. Christian Bühring | Registre de commerce : Kiel HRB 13903 | TVA : BE 0741 367 436 88 | LOBERON.BE | CGV